25 centimes par kilomètre effectué, c’est le montant que pourront percevoir les salariés qui font leur trajet domicile-travail à vélo. Cette indemnité pourra être cumuler avec la prise en charge des abonnements de transport collectif sous certaines conditions. Explications.
Une indemnité kilométrique fixée à 25 centimes d’euros par kilomètre effectué
Parue le 12 février 2016, au Journal Officiel, cette mesure fait partie des principales mesures de la loi sur les transitions énergétiques de Ségolène Royal. Elle concerne aussi bien les trajets à vélo de ville qu’à vélo électrique et permettra aux employés de percevoir 25 centimes d’euros par kilomètre domicile-travail effectué.
Cumulable sous certaines conditions
Cette indemnité pourra être cumulée avec la prise en charge de l’abonnement des titres de transport à condition que ce ne soit pas pour effectuer le même trajet. Par exemple, les deux pourront être cumulées si vous utilisez votre vélo depuis votre domicile et pour vous rendre à la gare ou à un arrêt de bus.
Une exonération plafonnée à 200 euros par an et par salarié
Comme nous l’avions déjà expliqué dans notre article sur le plan vélo 2016, l’exonération des cotisations sociales est malheureusement plafonnée à 200€ par an et par salarié.
Ce plafond a été défini par l’amendement au PFLR 2015, adopté le 1er décembre dernier à l’Assemblée Nationale. Ainsi, que les salariés “vélotaf” effectuent 50 ou 100 km par an, ils seront remboursés à hauteur de 200 euros par an.
Une indemnité falcutative
Autre point sur cette indemnité : elle est facultative. L’employeur peut donc décider ou non de la mettre en place dans son entreprise.
Le bilan de cette mesure reste donc malheureusement mitigé.
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