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Vélo électrique : les nouvelles conditions d’obtention de la prime d’état

Vélo électrique : les nouvelles conditions d’obtention de la prime d’état

A partir du 1er février 2018

A partir du 1er février 2018, les conditions d’obtention de la prime d’état pour l’achat d’un VAE seront réduites de façon drastique.

Lancée en février 2017, la subvention de l’Etat (200 euros) mise en place pour faciliter l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) a été victime de son succès. Si elle a permis à environ 250 000 personnes de s’équiper, elle a coûté 50 millions d’euros, alors que le gouvernement avait tablé sur un budget prévisionnel de 30 millions d’euros.

Les nouvelles conditions d’obtention de la prime d’état

Un décret publié le 31 décembre 2017 au Journal Officiel précise les nouvelles modalités d’obtention de ce dispositif d’aide de l’Etat. Concrètement, elles sont beaucoup moins favorables que celles en vigueur jusqu’au 31 janvier 2018.

Désormais, la subvention est attribuée seulement aux ménages «dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle», soit les ménages non imposables, et à condition qu’une «aide ayant le même objet ait été attribuée par une collectivité locale». C’est la traduction d’une volonté de l’exécutif de rediriger à terme les acheteurs potentiels vers les collectivités locales qui proposent elles aussi des aides à l’achat de vélos électriques (une quinzaine de municipalités répertoriées).

Par rapport au dispositif actuel, l’aide sera exclusivement réservée aux personnes qui ne paient pas l’impôt sur le revenu. Jusqu’à présent, aucune condition de revenu n’était imposée. Les acquéreurs de vélos électriques appartenant plutôt aux catégories aisées, il est clair que, dans leur grande majorité, de nombreux usagers ne satisferont pas à ce critère. L’État peut donc facilement s’attendre à une forte baisse des demandes ! Une évolution clairement anticipée, puisque le budget alloué à la prime à l’achat a été divisé par 10. Ainsi, pour 2018, le budget pour financer le dispositif n’est que de 5 millions d’euros.

D’autre part, l’aide ne sera accordée que lorsqu’une subvention aura déjà été versée localement. En résumé, seuls les acheteurs bénéficiant déjà d’une aide de leur commune seront autorisés à solliciter un complément de l’État. Et encore, le total ne pouvant excéder 200 €. Quant à ceux dont la ville n’a rien prévu, comme c’est le cas dans la plupart des zones rurales ou périurbaines, ils ne pourront prétendre à aucun coup de pouce et devront financer intégralement leur achat. Or c’était le grand mérite de la prime nationale telle qu’elle fonctionnait jusqu’alors : elle permettait à tous d’accéder à une subvention, indépendamment de la politique locale des transports.

En plus du fait que ce changement pose un problème d’égalité, il n’est pas difficile de comprendre que les ménages non imposables désormais visés par cette prime ne correspondent pas nécessairement au profil type des acheteurs de VAE. Une enquête dernièrement publiée par le Cerema indique que les Français dépensent en moyenne 1 749 euros pour leur vélo électrique. Les acheteurs sont majoritairement des hommes (52%), retraités (47%) ou cadres (19%). Seuls 3% des acheteurs de VAE sont des ouvriers.

L’ancienne formule (sans conditions de ressources) reste accessible jusqu’au 31 janvier 2018. Durant cette période, le gouvernement a prévu 10 millions d’euros pour répondre à la demande. Le Journal de l’environnement a d’ailleurs vertement critiqué cette réforme, parlant de « bonus écologiques en voie de disparition » et d’un dispositif national « officiellement taillé en pièces ».

Pour voir toutes les subventions des villes, c’est par ici !

Publié le par hollandbikes
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